Votre Confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

 

Paramedico Practice

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Paramedico Practice

 

La présente politique de confidentialité a pour but 'exposer aux utilisateurs du site :

 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP

 

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

  • A qui ces données sont transmises

 

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

www.paramedicopractice.com

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de 'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

  •  Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de 'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

 

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

 

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

 

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A.  DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site Paramedico Practice sont les suivantes : 

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site Web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter vote ordinateur à l’Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement, les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations sur le site :

 

Réservation d’une séance de pratique de soins, Remplissage du formulaire de renseignement au niveau de l’onglet CONTACT.

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et le facture. 

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 

 

1 à 10 ans. 

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

Mise en place des séances de cours pratiques, identification des personnes qui réserve les séances de pratiques de soins. Amélioration de l’expérience des visiteurs sur le site afin de leur offrir une meilleure. 

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

 

Conditions Générale de Vente, exécution de contrat, consentement de l’utilisateur, obligations légales. 

 

B.  TRANSMISSION DES DONNÉS A DES TIERS

 

Les traitements de données effectués par le site ne sont transmis à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 

 

C.  HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

 

Le site Paramedico Practice est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

 

40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : wix.com

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A.  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : PARAMEDICO PRACTICE. Il peut être contacté de la manière suivante :

 

Au 06.51.87.57.60

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyen mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B.  OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnées.

 

Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer / ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

 

Le responsable de traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

 

A.  PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES.

 

 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante « paramedicopractice@gmail.com » en précisant l’objet de sa demande.

 

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

 

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante « paramedicopractice@gmail.com » en précisant l’objet de sa demande. Sa demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.

 

 

b. Droit à la portabilité des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données personnelles, détenues par le site, vers un site, en se conformant à la procédure ci-après :

 

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante « paramedicopractice@gmail.com » en demandant la portabilité de ses données personnelles. Sa demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.

 

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante « paramedicopractice@gmail.com » en demandant la limitation au traitement de ses données personnelles. Sa demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.

 

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé de l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATEUR DES FICHIERS « COOKIES »

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

 

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. 

 

A.  Opposition de l’utilisateur à l’utilisateur de fichiers « cookies » par le site.

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

 

Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ». Au niveau de la page de paramétrage des cookies. 

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

 

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

 

B.  Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation.

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

 

www.paramedicopractice.com 

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que ka dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 25/05/2022.

 

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNELS

 

1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

 

2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification.

3. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante.

 

Cet article a été fondé sur l'article 286 du traité instituant la Communauté européenne et sur la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31), ainsi que sur l'article 8 de la CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, ratifiée par tous les États membres. L'article 286 du traité CE est désormais remplacé par l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 39 du traité sur l'Union européenne. Il convient de noter également le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1). La directive et le règlement précités contiennent des conditions et limitations applicables à l'exercice du droit à la protection des données à caractère personnel.

Source:

Journal officiel de l'Union européenne C 303/17 - 14.12.2007

Preamble - Explanations relating to the Charter of Fundamental Rights: 

Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du présidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du présidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l'évolution du droit de l'Union. Bien que ces explications n'aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d'interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.